J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200500S


Par décision no 2002-669 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Picton Radio sur la zone de Poitiers, pour le transport du programme Chérie FM Poitiers, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-1262 du 12 décembre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.